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Direction de la séance

Projet de loi

ratification ordonnance aménagement temps de travail secteur des transports

(1ère lecture)

(n° 287 , 379 , 360)

N° 5

29 juin 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Défavorable
Tombé

M. TEXIER


ARTICLE UNIQUE


Dans le I de cet article, supprimer la référence :

4,

Objet

Cet amendement vise à supprimer la ratification conforme de l'article 4 de l'ordonnance (par coordination avec l'amendement n° 4).

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).