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Direction de la séance

Projet de loi

Développement des services à la personne

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 411 , 414 )

N° 104

24 juin 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DASSAULT


ARTICLE 14


I. Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage. ».

II. En conséquence, compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Au cinquième alinéa (b) du même article, après les mots : « au 2° », sont insérés les mots : « et 3° ».

Objet

Cet amendement vise à élargir la vocation du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage.

Ces actions, indispensables pour renforcer l'attractivité de cette filière de formation auprès tant des jeunes et de leur famille que des employeurs, sont en effet de nature à contribuer au développement de l'apprentissage dans notre pays.