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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des services à la personne (1ère lecture) (URGENCE) (n° 411 , 414 ) |
N° 11 22 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
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I. Compléter le 2° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Un bilan est réalisé tous les six mois avec l'employeur et le référent. »
II. En conséquence, dans le premier alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots :
un alinéa ainsi rédigé :
par les mots :
deux alinéas ainsi rédigés :