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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des services à la personne (1ère lecture) (URGENCE) (n° 411 , 414 ) |
N° 29 23 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 1er (Art.L.129-4 du code du travail) |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-4 du code du travail, supprimer les mots :
ou des entreprises
Objet
Amendement de repli.
Il n'y a pas lieu de créer de nouvelles exonérations de cotisations sociales pour les entreprises.