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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des services à la personne (1ère lecture) (URGENCE) (n° 411 , 414 ) |
N° 77 24 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SAN VICENTE, SCHILLINGER, PRINTZ et ALQUIER, MM. GODEFROY, DESESSARD, REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art.L.129-16 du code du travail) |
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Après la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-16 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'Agence nationale des services à la personne élabore et assure le suivi d'un plan d'incitation au recrutement et à la formation pour les emplois de services à la personne en direction des personnels concernés, notamment des structures médico-sociales, en s'appuyant sur les moyens mis à disposition par le fonds de modernisation de l'aide à domicile.
L'Agence nationale des services à la personne élabore et assure le suivi d'un plan d'incitation au recrutement et à la formation pour les emplois de services à la personne en direction des personnels concernés, notamment des structures médico-sociales, en s'appuyant sur les moyens mis à disposition par le fonds de modernisation de l'aide à domicile.
Objet
Cet amendement vise à préciser au moins une partie des missions de l'Agence, qui demeurent floues dans le texte du projet de loi.