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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des services à la personne (1ère lecture) (URGENCE) (n° 411 , 414 ) |
N° 79 24 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SAN VICENTE, SCHILLINGER, PRINTZ et ALQUIER, MM. GODEFROY, DESESSARD, REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art.L.129-16 du code du travail) |
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Supprimer la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-16 du code du travail.
Objet
L'insertion de cette disposition dans la loi est superflue.