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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation droit communautaire marchés financiers (2ème lecture) (n° 432 , 456 ) |
N° 2 8 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC, Mme BRICQ, MM. MASSION, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MASSERET, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art. L. 621-17-2 du code monétaire et financier) |
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Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-17-2 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
, ou pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée
par les mots :
ou non
Objet
La directive abus de marché est applicable à tous les marchés financiers, qu'ils soient réglementés, qu'ils soient organisés, ou qu'ils soient libres. L'expression : « pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée » ne rend pas compte de la diversité des situations et des types de marché. Elle doit être supprimée et remplacer par une expression plus large.