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Direction de la séance |
Projet de loi habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 454 , 457 ) |
N° 14 6 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 1ER |
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Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Evaluer le dispositif prévu au 1° du présent article ;
Objet
L'objet du présent amendement est de prévoir une évaluation du dispositif du contrat « nouvelles embauches ».