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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-15 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
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Titre IV
Écologie et développement durable
Titre IV.......................................................................................................... moins 31.348.857 euros
Minorer cette réduction de............................................................................................. 250.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à.............. moins 31.098.857 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 250.000 euros, le chapitre 44-10 article 37.