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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-17 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
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Titre IV
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
II. Enseignement supérieur
Titre IV.....................................................................................………...... 11.488.162 euros
Majorer ces crédits de................................................................................ 296.200 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 296.200 euros, le chapitre 43-11 dont 276.200 euros sur l'article 10 et 20.000 euros sur l'article 30.