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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-20 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
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Titre IV
Jeunesse, sports et vie associative
Titre IV................................................................................................. moins 77.800.043 euros
Minorer cette réduction de................................................................................... 482.600 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à..... moins 77.317.443 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 32.500 euros le chapitre 43-90 article 20,
. 400.100 euros le chapitre 43-91, dont 133.900 euros sur l'article 30 et 266.200 euros sur l'article 60,
. 50.000 euros le chapitre 46-36 article 80.
. 32.500 euros le chapitre 43-90 article 20,
. 400.100 euros le chapitre 43-91, dont 133.900 euros sur l'article 30 et 266.200 euros sur l'article 60,
. 50.000 euros le chapitre 46-36 article 80.