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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-21 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
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Titre IV
Justice
Titre IV............................................................................................... moins 459.577 euros
Minorer cette réduction de.............................................................................. 120.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 339.577 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 120.000 euros, sur le chapitre 46-01 article 50.