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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-24 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
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Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
I. Emploi et travail
Titre IV...................................................................................................moins 257.389.005 euros
Minorer cette réduction de.......................................................…..…........ 52.400 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 257.336.605 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 52.400 euros, le chapitre 43-71 article 20.