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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-27 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 47 (Etat C) |
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Écologie et développement durable
Titre V
I. Autorisations de programme............................................ 98.428.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................ 12.000 euros
II. Crédits de paiement....................................................... 43.918.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................. 12.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 12.000 euros, en AP et CP, le chapitre 59-01 article 40.