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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-28 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 47 (Etat C) |
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Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer
Titre V
I. Autorisations de programme..................................................... 1.726.814.000 euros
Majorer les autorisations de programme de............................................ 750.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................... 972.258.000 euros
Majorer les crédits de paiement de......................................................... 750.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 750.000 euros, en AP et CP, le chapitre 53-47 article 30 du budget des transports et sécurité routière.