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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-3 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
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Titre III
Charges communes
Titre III................................................................................................... 565.005.374 euros
Réduire ces crédits de................................................................................ 61.225.000 euros
Objet
En premier lieu, cet amendement a pour objet de proposer une réduction de crédits destinée à financer certaines dépenses présentées au cours de la seconde délibération. Elle s'impute sur le chapitre 37-95 article 10 pour un montant 59.000.000 euros et sur le chapitre 37-94 article 10 pour un montant de 4.525.000 euros.
Par ailleurs, il a pour objet de majorer les crédits du chapitre 32-92 article 10 relatif au régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'État de 2,3 millions d'euros. Il est rendu nécessaire du fait de l'amendement consistant à étendre aux ouvriers de l'État ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière la mesure de départ anticipé ouverte par l'article 73 de la loi de finances pour 2005 aux fonctionnaires ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière.