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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-31 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 47 (Etat C) |
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Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre VI
I. Autorisations de programme..................................................... 1.469.056.000 euros
Majorer les autorisations de programme de............................................ 410.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................... 991.613.000 euros
Majorer les crédits de paiement de......................................................... 410.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 350.000 euros en AP et CP le chapitre 61-44 article 60,
. 60.000 euros en AP et CP le chapitre 69-03 article 30.