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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 73 , 74 ) |
N° I-180 25 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MERCIER, VANLERENBERGHE et les membres du groupe Union Centriste Article 24 (Art. 1605 quinquies du code général des impôts) |
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Supprimer le texte proposé par le A. du I de cet article pour l'article 1605 quinquies du code général des impôts.
Objet
Cf. amendement n° 142.