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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 73 , 74 ) |
N° I-211 25 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MASSION, MASSERET, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après les mots : « limite de », la fin de la première phrase du troisième alinéa du 1° de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi rédigée : « 6 900 € pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2004. ».
Objet
L'amendement vise à plafonner la réduction du revenu imposable pour l'emploi d'un salarié à domicile au montant qui avait été fixé en 2002.