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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 73 , 74 ) |
N° I-289 rect. 25 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ADNOT, Mme DESMARESCAUX et MM. DARNICHE et RETAILLEAU ARTICLE 34 |
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Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour compléter l'article L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
20 millions d'euros
par les mots :
30 millions d'euros
Objet
Il s'agit de porter de 20 à 30 millions d'euros l'effort financier de l'Etat en 2005 à ce nouveau régime de retraites des sapeurs-pompiers volontaires étant donné la provision prévue pour cette prestation de 60 millions d'euros dès la première année.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.