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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 73 , 74 ) |
N° I-325 26 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 11 |
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Après l'avant-dernier alinéa (c) du II du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 quater H du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« d. les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l'entreprise en vue d'exporter en dehors de l'Espace économique européen.
Objet
Cet amendement vise à permettre à l'entreprise de conquérir des marchés à l'export en faisant connaître dans les pays visés ses produits et services.