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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 73 , 74 ) |
N° I-82 25 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Rédiger comme suit les deux derniers alinéas du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1. de l'article 197 du code général des impôts :
« - 48 % pour la fraction supérieure à 39 529 euros et inférieure ou égale à 48 747 euros ;
« - 54 % pour la fraction supérieure à 48 747 euros. »
Objet
Amendement de justice sociale.