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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2005

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 73 , 74 )

N° I-90

25 novembre 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 11

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.

On ne peut prétendre lutter contre les délocalisations en encourageant la prospection commerciale à l'étranger, source de délocalisations futures d'activité.