Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2005

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

EMPLOI ET TRAVAIL

(n° 73 , 74 , 78)

N° II-10

2 décembre 2004

AMENDEMENT

présenté par

Mme ROZIER

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 75