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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 73 , 74 ) |
N° II-119 10 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, MASSION, MASSERET, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 69 |
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Avant l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998), est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce rapport peut faire l'objet d'un débat au Parlement. »
Objet
L'amendement vise à instituer un débat au Parlement, à l'occasion de la publication annuelle par le gouvernement du rapport présentant son action au sein des organismes financiers internationaux.