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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 73 , 74 ) |
N° II-121 10 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, MASSION, MASSERET, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 69 |
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Dans le II de cet article, remplacer les mots :
de la moitié
par les mots :
d'un tiers
Objet
L'amendement vise à élargir le champ d'application d'un dispositif permettant de lutter contre les délocalisations fiscales.