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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2005

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMMUNICATION

(n° 73 , 74 , 75)

N° II-23

3 décembre 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. RENAR et RALITE, Mme DAVID

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 73 QUATER

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.