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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (n° 73 , 74 , 75) |
N° II-43 7 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ADNOT au nom de la commission des finances Article 46 (état B) |
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Titre III
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
II.- Enseignement supérieur
Titre III ……………………………………………………... 116 089 934 €
Réduire ces crédits de…………………………………………..... 50 000 €
OBJET
Cet amendement propose, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques menée par la commission des finances, de réduire de 50.000 euros les crédits de l'agence EduFrance.
Cette réduction porte sur le chapitre 36-11, article 72 relatif au groupement d'intérêt public EduFrance.
La diminution des subventions publiques destinées à l'agence se justifierait en effet par :
- la réorganisation nécessaire du dispositif d'accueil des étudiants étrangers, qui se caractérise par une multiplication des structures aux missions mal définies ;
- le recentrage des missions confiées à l'organisme, que justifient différents rapports d'audit ;
- la réalisation de bénéfices de plus en plus importants (480.277 euros en 2003), ainsi que l'augmentation de la trésorerie disponible (le fonds de roulement étant passé de 85.788 euros en 1999 à 833.238 en 2003).