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Direction de la séance |
Proposition de loi droits des malades et fin de vie (1ère lecture) (n° 90 , 281 ) |
N° 87 12 avril 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 13 rect. de Mme PAYET présenté par |
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M. DREYFUS-SCHMIDT ARTICLE 1ER |
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A la fin du texte proposé par l'amendement n° 13 rectifié, remplacer les mots :
en phase terminale de son existence
par les mots :
en fin de vie
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).