|
Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 128 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DIDIER, MM. BILLOUT, COQUELLE et LE CAM, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen CHAPITRE II BIS (AVANT LARTICLE 11 TER) |
|||||||||
Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Cf. amendement n° 127