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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 134 rect. 31 janvier 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 19 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. REPENTIN ARTICLE 6 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 19 rect. pour le début du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, après les mots :
ou leur représentant,
insérer les mots :
les présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés ou leur représentant,
ou leur représentant,
insérer les mots :
les présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés ou leur représentant,
Objet
Il s'agit de prendre en compte l'évolution récente de l'intercommunalité, en particulier dans les domaines de l'économie, du tourisme et de l'aménagement du territoire.