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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 168 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 14 |
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Supprimer le 1° du III de cet article.
Objet
Cet amendement rétablit une protection de l'ensemble du Parc et non de son seul cœur.