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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 169 rect. 25 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 14 |
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Supprimer le 3° du III de cet article.
Objet
Cet amendement rétablit la possibilité d'instaurer des réserves intégrales sur l'ensemble du Parc et non dans son seul cœur.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle (portant sur l'objet).