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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 171 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 14 |
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Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le I de l'article L. 581-4 est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« II. – La charte d'un parc naturel peut prévoir l'interdiction de toute publicité dans une partie ou dans la totalité de la zone d'adhésion d'un parc national. »
Objet
Cet amendement permet d'étendre la protection du paysage non seulement au cœur d'un parc national mais aussi à son pourtour.