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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 19 rect. 31 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean BOYER au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 6 |
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Rédiger comme suit le début du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement :
« Le président du conseil scientifique du parc national, les présidents du ou des conseils généraux et régionaux intéressés ou leurs représentants, sont membres de droit...