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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 34 18 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean BOYER au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 10 QUATER |
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Rédiger comme suit les trois premiers alinéas de cet article.
Dans la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement, il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigée :
« Sous-section 3
« Parc amazonien en Guyane