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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 99 rect. 26 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Yolande BOYER, MM. LE PENSEC, MARC et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 11 (Art. L. 334-1 du code de l'environnement) |
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Rédiger ainsi le septième alinéa (6°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-1 du code de l'environnement :
« 6° Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
« 6° Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Objet
Cet amendement propose une simplification rédactionnelle. Le terme employé ne recouvre pas tous les terrains du Domaine public maritime dont la responsabilité est donnée au Conservatoire.