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Direction de la séance

Projet de loi

retour à l'emploi

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 118 , 161 )

N° 116

25 janvier 2006
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Rétablir comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi

 

Objet

Amendement rétablissant le titre initial du projet de loi.