AMENDEMENT

La disposition proposée par ce paragraphe méconnaît la situation des allocataires de minima sociaux, qui n'ont souvent pas le choix s'ils souhaitent retravailler. De plus, dans le cadre des contrats aidés, les salariés sont nécessairement déclarés par l'employeur qui entend bénéficier des dispositifs d'aide. Enfin, un salarié qui reprend un emploi après une période en tant qu'allocataire de minimum social, s'il entend bénéficier du dispositif d'intéressement, a tout intérêt à s'assurer qu'il a bien été déclaré auprès de l'administration du travail et des organismes sociaux. On peut donc s'interroger, particulièrement dans le cadre de ce projet de loi, sur l'objectif de cette disposition et sur la catégorie de population visée.