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Direction de la séance

Projet de loi

retour à l'emploi

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 118 , 161 )

N° 76

24 janvier 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 10 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement refusent toute disposition visant à accroître les sanctions pesant sur les bénéficiaires de minima sociaux. L'augmentation de la répression en direction de ces publics semble déplacée au regard de leur grande difficulté d'intégration sociale et professionnelle.