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Direction de la séance |
Projet de loi retour à l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 118 , 161 ) |
N° 82 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 17 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de l'agrément préalable de l'ANPE pour ouvrir droit aux aides de l'Etat et aux exonérations de cotisations sociales en ce qui concerne les embauches dans le cadre de contrat d'avenir ou de contrat insertion – revenu minimum d'activité.