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Direction de la séance |
Projet de loi retour à l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 118 , 161 ) |
N° 85 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 19 |
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Après l'article 19, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE…
Consolider les parcours d'insertion
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.