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Direction de la séance |
Projet de loi finances rectificative pour 2005 (1ère lecture) (n° 123 , 129 ) |
N° 123 16 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SERGENT, MAHÉAS, REINER, MASSION, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MASSERET, MIQUEL, MOREIGNE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 58 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer un article de validation qui procède à une interprétation législative rétroactive.
D'autre part, cet article, sans lien avec la loi de finances rectificative, constitue un cavalier budgétaire.