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Direction de la séance |
Projet de loi finances rectificative pour 2005 (1ère lecture) (n° 123 , 129 ) |
N° 19 14 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 22 |
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Au V de cet article, après les mots :
aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2006 et
insérer les mots :
aux plus-values réalisées