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Direction de la séance |
Projet de loi finances rectificative pour 2005 (1ère lecture) (n° 123 , 129 ) |
N° 195 16 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 9 (état B) |
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Titre IV
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre IV…………….….………………35.186.398 euros
Majorer les ouvertures de crédits de…….…5.000.000 euros
Objet
Cet amendement vise à majorer de 5 000 000 euros les crédits du chapitre 46-33 « Participation à la garantie contre les calamités agricoles » de la section « Agriculture, alimentation, pêche, forêt et affaires rurales ».
La souscription de contrats d'assurance en 2005 ayant été presque deux fois supérieure aux prévisions, la dotation inscrite en LFI 2005 se révèle insuffisante face au succès de cette politique et il est proposé de la majorer de 5 M€.
Ces crédits seront versés sur la gestion 2005 au Fonds national de garantie contre les calamités agricoles.