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Direction de la séance

Projet de loi

finances rectificative pour 2005

(1ère lecture)

(n° 123 , 129 )

N° 200

16 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 9

(état B)


Titre IV

Travail, santé et cohésion sociale

II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre IV…………………………………136.382.339 euros
Majorer les ouvertures de……………………8.000.000 euros

Objet

Cet amendement a pour objet de majorer de 8.000.000 € les crédits du chapitre 46-81 « Action sociale d'intégration et lutte contre l'exclusion » de la section « Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale ».

Cette ouverture de crédits est destinée à financer sur la gestion 2005 différentes actions en faveur de l'intégration des publics résidant dans les quartiers sensibles, et notamment l'accompagnement de la mission « emploi-quartiers »,  le soutien à la vie associative, ainsi que l'ingénierie en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations dans les domaines de l'emploi, du logement et de l'éducation.