|
Direction de la séance |
Projet de loi finances rectificative pour 2005 (1ère lecture) (n° 123 , 129 ) |
N° 219 19 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 1ER |
|||||||||
Dans le III de cet article, remplacer les mots :
au 3°
par les mots :
aux a et b du 3°
et les mots :
à cette date au plus tard
par les mots :
au plus tard le 30 décembre 2005
et les mots :
les deux-tiers
par les mots :
, respectivement deux tiers ou 80 %