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Direction de la séance |
Projet de loi finances rectificative pour 2005 (1ère lecture) (n° 123 , 129 ) |
N° 51 16 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE, SERGENT, MASSION, MASSERET, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 42 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'amendement vise à maintenir la jauge comme assiette de la taxe sur les navires de plaisance.