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Direction de la séance |
Projet de loi finances rectificative pour 2005 (1ère lecture) (n° 123 , 129 ) |
N° 81 16 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 60 |
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Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase de l'article L. 931-21 du code du travail, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
Objet
Cet amendement a pour objet de faciliter une plus juste évaluation des acquis professionnels du salarié.