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Direction de la séance

Proposition de loi

Violences au sein du couple ou contre les mineurs

(2ème lecture)

(n° 138 , 160 )

N° 26

23 janvier 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COURTEAU et BEL, Mmes M. ANDRÉ et ALQUIER, MM. ASSOULINE et BODIN, Mmes BOUMEDIENE-THIERY, Y. BOYER, BRICQ, CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. GUÉRINI et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, M. MAUROY, Mmes PRINTZ, SCHILLINGER, VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Après les mots :
au sein des couples
supprimer la fin de l'intitulé de la proposition de loi

Objet

Amendement tendant garder à cette proposition de loi sur la prévention et la répression des violences au sein des couples toute sa force et sa lisibilité.